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Médiation agricole
AMGAR: Association de Médiation pour les Groupes Agricoles et Ruraux
Relais médiation Bretagne - Loire-Atlantique - Vendée
Les conciliateurs(trices)
Le conciliateur doit être impartial en cas de litige, il faut donc trouver une personne neutre. En Vendée, il est conseillé de ne pas choisir comme conciliateur un membre de la famille des associés, une personne qui a un intérêt dans le groupement (ex : un propriétaire foncier…), un technicien ou un professionnel en lien avec le groupement.
Une spécificité pour les GAEC
L’Article R 323-44 prévoit deux rôles pour le conciliateur :
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Rôle consultatif à l’occasion d’une assemblée d’associés : les statuts du GAEC peuvent décider que les décisions de l’assemblée générale des associés seront prises après consultation d’une personne désignée à l’avance, dans le cas où les intérêts des associés risquent d’être opposés. Cette personne devra être particulièrement qualifiée par son esprit d’équité et son expérience sociale et agricole.
En cas de litige entre les associés : les statuts ont également la possibilité de prévoir que tous les litiges survenant entre associés (ou certains seulement), seront soumis pour conciliation à l’avis d’une personne dont le nom devra être communiqué au secrétariat du Préfet (Formation Spécialisée CDOA pour l’agrément des GAEC).